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Le marché européen des CPPA va connaître une nouvelle année record.
Selon Enerdatics, société d’intelligence de marché et d’analyse des transactions d’énergie renouvelable, le marché des contrats d’achat d’électricité (PPA – Power Purchase Agreements) pourrait atteindre un nouveau record de 10 GW de nouvelles capacités en 2024 en Europe.
En octobre, le marché avait déjà atteint 10,7 GW, se rapprochant du record de 10,8 GW de l’année 2023. Un chiffre révélateur de l’intérêt croissant des entreprises pour des solutions d’énergie renouvelable.
En France, 0,5 GW de capacités en PPA ont été signées cette année, avec des contrats de durée moyenne de 20 ans, soit deux fois plus longs qu’en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni ou la durée moyenne des contrats et de 10 ans.
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Publication d’une partie des textes d’application : la loi APER se précise
Promulguée le 11 mars 2023, la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables, dite loi APER est la première loi en France entièrement consacrée à accélérer le développement des énergies renouvelables.
Son application réglementaire restait incomplète et de nombreux textes d’application étaient en attente, notamment ceux concernant l’obligation de la solarisation des bâtiments et des parkings.
Les textes d’application publiés le 13 novembre, marquent une étape clé pour le déploiement des énergies renouvelables et fixent des obligations claires pour les entreprises et les collectivités.
Voici ce qu’il faut retenir.
Quels parkings sont concernés par la loi APER ?
La loi s’applique aux parkings extérieurs de plus de 1500m². Ces surfaces devront, à terme, être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de leur superficie.
Plus précisément :
- Parkings existants : Sont concernés ceux en service au 1er juillet 2023
- Parkings futurs : L’obligation s’appliquera à ceux dont la demande d’autorisation d’urbanisme est déposée à compter du 1er décembre 2024.
Ces mesures visent à transformer des espaces jusque-là inexploités en véritables contributeurs à la production d’énergie renouvelables.
Quelles sont les échéances réglementaires ?
La mise en conformité des parkings concernés s’échelonne selon leur taille :
- 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m²
- 2028 pour les parkings compris entre 1500 et 10 000m
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter les obligations prévues par la loi peut coûter cher. Des sanctions financières sont clairement définies :
- Jusqu’à 40 000€ par an pour les parkings dépassant 10 000 m²
- Jusqu’à 20 000€ par an pour ceux de 1500 à 10 000m²
Ces amendes visent à encourager une adoption rapide des mesures tout en soulignant l’importance stratégique de ces installations dans la transition énergétique.
Quelles démarches pour se mettre en conformité ?
Bonne nouvelle pour les porteurs de projets : les démarches administratives seront simplifiées à partir de décembre 2024.
- Une simple déclaration préalable suffira pour les projets d’ombrières photovoltaïques et les projets au sol jusqu’à 3MWc, sauf si le terrain se trouve dans une zone protégée.
Cette simplification administrative a pour objectif d’accélérer les projets et de réduire les freins liés aux procédures classiques.
Un tournant décisif pour la transition énergétique.
Avec ce texte d’application, la France renforce son ambition de déployer les énergies renouvelables. La solarisation des parkings représente un levier majeur pour produire de l’électricité verte tout en optimisant l’utilisation d’espaces déjà artificialisés.
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Enercoop, Ilek, Octopus Energy et Volterres se réunissent pour créer un Collectif des Fournisseurs Verts
Enercoop, Ilek, Octopus Energy et Volterres, 4 fournisseurs d’énergie verte, aux offres labellisées VertVolt par l’Ademe se réunissent en « Collectifs des Fournisseurs Verts » pour transformer la demande en électricité verte en moteur de la transition énergétique.
L’objectif principal ? Faire de la pédagogie sur les offres vertes et défendre celles dites « engagées » et « très engagées » par le label VertVolt, qui vont plus loin que le modèle réglementaire des garanties d’origine et reposent sur l’achat conjoint de l’électricité et de ces garanties d’origine à des producteurs français.
Le collectif adresse 3 propositions clés :
- Assurer une meilleure transparence des offres de fourniture verte afin que les consommateurs puissent bénéficier d’une meilleure information
- Démocratiser les contrats de gré-à-gré intermédiés (uPPA) pour favoriser l’accès des consommateurs particuliers et petits professionnels aux énergies renouvelables.
- Favoriser les offres vertes et locales, le partage de la valeur et rapprocher les producteurs et consommateurs afin de créer des boucles vertueuses au bénéfices des territoires.
Le Collectif des Fournisseurs Verts porte une mission ambitieuse et concrète : une fourniture d’électricité au service des consommateurs, des territoires et de la transition énergétique.
Retrouvez plus de détails dans le communiqué de presse officiel.
C’est tout pour le mois de novembre ! Rendez-vous le mois prochain pour une nouvelle sélection d’actualité sur le secteur des énergies renouvelables.
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